CGU / CGV / Confidentialité

Conditions générales d’utilisation

Conditions générales de ventes

Politique de confidentialité RGPD

 

 

Le site Internet secret-therapy.fr ainsi que le site internet secret-therapy.learnybox.com sont des blogs édités par OVH et Learnybox dans le but d’aider les particuliers et professionnel à s’épanouir dans la sexualité et les relations de couple.

Les prestations et services proposés sur le site secret-therapy.fr le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé ou de la médecine tel que par un médecin  ou un professionnel paramédical.

 

Propriété du site Internet :

 

La raison sociale N’JOY MOMENTS

L’adresse du siège social 36 AV FRANKLIN ROOSEVELT 94300 VINCENNES

Une adresse mail de contact contact@secret-therapy.fr

Un numéro d’inscription au RCS 82876802800023

Un numéro individuel d’identification fiscal FR96828768028

 

Contact

Vous pouvez contacter Jessica PIRBAY par mail à l’adresse contact@secret-therapy.fr

 

Hébergement

 

https://www.ovh.com/

2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France 

https://www.learnybox.com/

233 rue du Bosquet, 30320 Poulx – France

 

 

 

 

  • Conditions générales d’utilisation

 

Général

 

Ces sites Internet sont détenus et exploités par N’JOY MOMENTS. En utilisant les sites Internet, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions Générales De Ventes (CGV) et d’utiliser ces sites Internet conformément aux présentes conditions d’utilisation, à la politique de confidentialité et aux termes et conditions supplémentaires pouvant s’appliquer à l’ensemble des pages web, produits et services, de N’JOY MOMENTS.

L’accès aux sites Internet de N’JOY MOMENTS, de quelque manière que ce soit, constitue l’utilisation du site Internet et vous acceptez d’être entièrement lié par les présentes Conditions d’utilisation de Vente et Conditions Générales d’Utilisation

 

Modification et Mise-à-jour des Conditions Générales d’Utilisation

 

Nous nous réservons le droit de modifier ces Conditions Générales d’Utilisation ou d’imposer de nouvelles conditions d’utilisation sur cette page. En continuant à utiliser le Site après avoir publié de tels changements, vous acceptez les Conditions d’utilisation, telles que modifiées.

 

 Accès au site :

 

L’éditeur met en œuvre les solutions techniques à sa disposition pour permettre l’accès au site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Il pourra néanmoins à tout moment suspendre, limiter une catégorie déterminée d’internaute ou interrompre l’accès au site ou à certaines pages de celui-ci afin de procéder à des mises à jour, des modifications de son contenu ou toute autre action jugée nécessaire au bon fonctionnement du site.

 

Droits de propriété intellectuelle

 

Ces sites et tous les documents et médias disponibles sur les sites sont la propriété de N’JOY MOMENTS et sont protégés par les droits d’auteur, marques de commerce et autres lois sur la propriété intellectuelle.

Les sites sont fournis uniquement pour votre usage personnel non commercial. Vous ne pouvez pas utiliser le site Internet ou les documents disponibles sur le site internet d’une manière qui constitue une violation des droits de propriété intellectuelle ou qui n’a pas été autorisée par écrit par N’JOY MOMENTS.

Vous ne pouvez pas modifier, copier, reproduire, publier, télécharger, publier, transmettre, traduire, vendre, créer des œuvres dérivées, exploiter ou distribuer dans tout manière ou moyen tout contenu provenant du site Internet ou de tout contenu publié sur le web par N’JOY MOMENTS.

Vous pouvez télécharger et / ou imprimer une copie de pages du Site internet pour votre usage personnel et non commercial, à condition de conserver intacts tous les avis de droits d’auteur et de propriété.

 

Votre licence pour N’JOY MOMENTS

 

En publiant ou en soumettant tout commentaire ou évaluation sur le net (y compris Google My Business, Doctolib, Yelp, Facebook, Youtube, Instagram, sites Internet, forums, emails ect…), vous reconnaissez:

1/ Que vous êtes le propriétaire de la publication ou que vous le faites au nom du propriétaire de la publication

2/ Que vous êtes majeur.

3/ Vous accordez à N’JOY MOMENTS, une licence mondiale libre de redevance, perpétuelle, de modifier, transmettre, vendre, exploiter, créer des œuvres dérivées à partir de, distribuer, et / ou exécuter ou afficher publiquement votre publication, en tout ou en partie, de toute manière ou moyen, maintenant connu ou développé, à quelque fin que ce soit. Vous autorisez, également N’JOY MOMENTS, à vous identifier en tant qu’auteur de vos publications ou soumissions par nom, adresse e-mail ou pseudonyme.

4/ Vous reconnaissez que N’JOY MOMENTS a le droit, mais pas l’obligation d’utiliser et d’afficher toute publication ou contribution de quelque nature que ce soit.

 

Responsabilité des publications et commentaires

 

Les sites Internet de N’JOY MOMENTS peuvent inclure diverses fonctionnalités, telles que forum, zone de commentaires, notation de produits, des services de messagerie électronique, permettant des interactions entre utilisateurs.

La responsabilité de ce qui est publié et affiché sur parties publiques ou privées du site Internet et destiné aux échanges entres utilisateurs, incombe à chaque utilisateur.  N’JOY MOMENTS ne pourra être tenu responsable des publications réalisées par les utilisateurs du site.

En utilisant les sites Internet de N’JOY MOMENTS, vous vous interdisez de  :

1- Publier ou fournir des données à caractère personnel pouvant être considérées comme des données « sensibles » :

– des données révélant l’origine raciale ou ethnique, les opinions politiques, les croyances religieuses ou philosophiques ;

– l’appartenance à un syndicat ;

– les données génétiques ou biométriques permettant d’identifier un être humain

– les données relatives à la santé ;

2- Véhiculer des propos racistes, violents, xénophobes, malveillants, vulgaires, obscènes ou encore illicites,

3- Diffuser un contenu préjudiciable, diffamatoire, non autorisé, malveillant, portant atteinte à la vie privée ou aux droits à l’image, incitant à la violence, à la haine raciale ou ethnique, ou un contenu constituant un outrage aux bonnes mœurs ou une incitation à la réalisation de certains délits et crimes ;

4- Utiliser le Site pour faire de la politique, de la propagande ou du prosélytisme ;

5- Publier des contenus publicitaires ou promotionnels pour des produits et/ou services concurrents de la(ou les) marque(s) présentée(s) sur le Site ;

6- Détourner le Site de sa finalité ;

7- Diffuser des informations permettant, directement ou indirectement l’identification nominative et précise d’une personne physique sans son consentement exprès et préalable, telles que notamment le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse de courrier électronique, le numéro de téléphone;

8- Diffuser des informations ou contenus susceptibles de heurter la sensibilité des plus jeunes ;

– Intimider ou harceler autrui ;

– Mener des activités illégales, notamment portant atteinte aux titulaires de droits sur des logiciels, marques, photographies, images, textes, vidéo

9- Faire tout ce qui est nécessaire pour que tout autre utilisateur ne puisse pas profiter du site Internet en votre nom

10- Ne pas usurper l’identité d’une autre personne  pour profiter du contenu du site Internet

11- Nuire volontairement au bon fonctionnement du site Internet

12- Obtenir un accès non autorisé au Site, ou à tout compte par des moyens tels que le piratage, l’extraction de mot de passe ou d’autres moyens illicites.

13- Rassembler les adresses e-mail ou autres informations personnelles qui ont été postées par d’autres utilisateurs du site Internet

N’JOY MOMENTS met à disposition des utilisateurs des forums, des chats sur ses sites Internet. Tout utilisateur ne respectant pas les termes et conditions des CGV peut être banni immédiatement et sans préavis sans aucun recours possible.

N’JOY MOMENTS peut supprimer ou modifier tout contenu créé par l’utilisateur à des fins de modération.

 

Enregistrement

 

Pour accéder à certaines fonctionnalités du site Internet, nous pouvons vous demander de fournir certaines informations, notamment votre identité, votre sexe, votre année de naissance, votre code postal et votre pays. Vous acceptez de fournir des informations vraies, exactes, à jour et complètes sur vous-même. Si N’JOY MOMENTS a des motifs raisonnables de soupçonner que ces informations sont fausses, inexactes ou incomplètes, nous avons le droit de suspendre ou de résilier votre compte et de refuser toute utilisation actuelle ou future du site sans contrepartie.

 

Mots de passe

 

Pour utiliser certaines fonctionnalités du site Internet ou zone privées du site, vous aurez besoin d’un nom d’utilisateur et d’un mot de passe, que vous recevrez via le processus d’inscription du site Internet. Vous êtes responsable du maintien de la confidentialité du mot de passe et du compte, et êtes responsable de toutes les activités qui se produisent sous votre mot de passe ou votre compte. N’JOY MOMENTS  ne pourra pas être tenu responsable de toute perte ou dommage résultant de votre incapacité à protéger votre mot de passe ou vos informations de compte.

 

Liens hypertextes

 

Les sites Internet de N’JOY MOMENTS peuvent contenir des liens hypertextes pointant vers d’autres sites internet sur lesquels ce site n’exerce pas de contrôle. Malgré les vérifications préalables et régulières réalisées par l’éditeur, celui-ci décline tout responsabilité quant aux contenus qu’il est possible de trouver sur ces sites.

L’éditeur autorise la mise en place de liens hypertextes vers toute page ou document de son site.

Sont exclus de cette autorisation les sites diffusant des informations à caractère illicite, violent, polémique, pornographique, xénophobe ou pouvant porter atteinte à la sensibilité du plus grand nombre.

Enfin, ce site se réserve le droit de faire supprimer à tout moment un lien hypertexte pointant sur lui, s’il l’estime non conforme à sa politique éditoriale. Limitation de responsabilité

 

Loi applicable et juridiction compétente

 

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.

 

 

  • Conditions générales de ventes

 

Objet

 

Les conditions générales de vente décrites ci-après détaillent les droits et obligations de N’JOY MOMENTS et de son client dans le cadre de la vente des prestations de service suivantes :

-Programmes en ligne: SEX MASTER, SEX GODDESS, LOVE EMPOWERMENT, PENIS CONTROL, PUSSY POWER, MAGIC MASTURBATION, EXTATIC, PLAISIR INTENSE POUR LUI, METHODE PULSE, 10 PRATIQUES POUR DURER PLUS LONGTEMPS AU LIT…

-Coaching et sexothérapie

Toute prestation accomplie par la société N’JOY MOMENTS implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les prestations et services proposés par la société N’JOY MOMENTS le sont à titre d’information et de divertissement et ne saurait être considéré comme émanant d’un professionnel de la santé ou de la médecine tel que par un médecin  ou un professionnel paramédical.

Le client est seul responsable de l’utilisation qu’il fera des prestations et services proposés par le site secret-therapy.fr et la responsabilité de la société, de son gérant et/ou associés, de ses préposés et/ou de tout autre personne intervenant à l’occasion de l’un quelconque des prestations et services proposés sur les sites de N’JOY MOMENTS, ne saurait être recherchée pour toutes les conséquences, quelles qu’elles soient, de toute utilisation et/ou mise en application malveillante, inappropriée ou illégale de ces prestations et services par le client, sous quelque manière que ce soit.

 

Restrictions aux professionnels

Il est interdit à tout professionnel du coaching et de thérapie, en matière de sexualité, vie amoureuse ou développement personnel en général, de s’inscrire à quelconque des prestations et services proposés sur le site secret-therapy.fr, en vue d’utiliser, reproduire ou diffuser, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé par N’JOY MOMENTS sauf accord écrit préalable de la présidente Jessica PIRBAY.

Le client déclare par conséquent ne pas être un professionnel du coaching et thérapie, en matière de sexualité, relations amoureuses, ou développement personnel en général.

 

Le client déclare être parfaitement informé qu’en cas de fausse déclaration sur sa qualité de non-professionnel, telle que définie ci-dessus, et/ou d’utilisation, reproduction ou diffusion, de quelque manière que ce soit et à quelque fin que ce soit, les informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site secret-therapy.fr, il sera débiteur de plein droit d’une indemnité d’un montant égal à 75% des recettes générées grâce à l’utilisation des informations, techniques, savoir-faire et méthodes utilisées et transmises au cours d’un quelconque prestation ou service proposé sur le site secret-therapy.fr.

 

Prix

 

Les prix des prestations de services vendues sont ceux en vigueur au jour de la prise de commande. Ils sont libellés en euros et calculés hors taxes. Par voie de conséquence, ils seront majorés du taux de TVA et des frais de transport applicables au jour de la commande. 

N’JOY MOMENTS s’accorde le droit de modifier ses tarifs à tout moment. Toutefois, elle s’engage à facturer les prestations de service commandées aux prix indiqués lors de l’enregistrement de la commande.

 

Rabais et ristournes

 

Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que N’JOY MOMENTS serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations. 

Escompte

 

Aucun escompte ne sera consenti en cas de paiement anticipé.

 

Règlement sécurisé par des sites spécialisés

 

Sauf disposition contraire, toutes les ventes sont payées comptant au moment de la commande.

Le paiement des formations et programmes par des sociétés spécialisés dans le paiement en ligne tel que STRIPE, PAYPAL, MANGOPAY. N’JOY MOMENTS n’aura jamais accès à vos coordonnées bancaires.

Tout bon de commande signé du consommateur  constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les cas prévus dans les présentes Conditions Générales de Vente.

La procédure de passation de commande décrite précédemment constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties de signature manuscrite.

Le contrat sera définitivement conclu après l’acceptation du paiement par la banque du client.

La date et l’heure d’effet du contrat prend effet à l’acceptation du paiement par la banque du client.

Après la validation définitive de la commande, un e-mail de confirmation récapitulant l’ensemble des éléments relatifs à celle-ci sera envoyé au client.

 

Retard de paiement

 

Toute somme non payée à sa date d’exigibilité produira de plein droit le paiement d’une indemnité forfaitaire de 40 euros due au titre des frais de recouvrement.

Articles 441-6, I alinéa 12 et D. 441-5 du code de commerce.

 

Droit de rétractation

 

Aux professionnels :

Les produits fournis par N’JOY MOMENTS destinés à des professionnels : l’article L. 121-21 du Code de la consommation ne peut être appliquée : « Le consommateur dispose d’un délai de quatorze jours pour exercer son droit de rétractation » en vertu de Art. Préliminaire du Code de la Consommation : « Au sens du présent code, est considérée comme un consommateur toute personne physique qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale ou libérale. »

Aux particuliers :

La réglementation exclut le délai de rétractation légal lors de la « 9° De fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur après la livraison ». Le délai de rétractation légal est donc nul à partir du moment où le produit commandé est téléchargé et/accessible. Source : Article L121-20-2 du code de la consommation.

 

Clause résolutoire

Si dans les quinze jours qui suivent la mise en oeuvre de la clause  » Retard de paiement « , l’acheteur ne s’est pas acquitté des sommes restant dues, la vente sera résolue de plein droit et pourra ouvrir droit à l’allocation de dommages et intérêts au profit N’JOY MOMENTS

 

Force majeure

 

La responsabilité de N’JOY MOMENTS ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.

 

Tribunal compétent

 

Tout litige relatif à l’interprétation et à l’exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.

À défaut de résolution amiable, le litige sera porté devant le Tribunal de commerce de Créteil : IMMEUBLE LE PASCAL 94000 CRÉTEIL 

 

  • Politique de confidentialité – RGPD

 

Préambule

 

N’JOY MOMENTS s’engage à ce que la collecte et le traitement de vos données soient effectués de manière licite, loyale et transparente, conformément au règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la Loi informatiques et Libertés de 1978 modifiée.

La collecte des données à caractère personnel de ses prospects et clients se limite au strict nécessaire, conformément au principe de minimisation des données, et indique quelles sont les finalités poursuivies par le recueil de ces données, si fournir ces données revêt un caractère facultatif ou obligatoire pour gérer les demandes et qui pourra en prendre connaissance.

Par la présente, N’JOY MOMENTS vous informe clairement sur les traitements de données à caractère personnel qu’elle met en œuvre dans le cadre de son activité, comment les données sont collectées, utilisées et protégées.

Enfin, N’JOY MOMENTS vous informe que la sécurité des données est une priorité et que des tests sont menés régulièrement afin de préserver leur intégrité contre tout risque d’atteinte volontaire ou involontaire.

 

Nature des données collectées

 

En tant que responsable de traitement N’JOY MOMENTS peut notamment collecter les catégories de données suivantes sur les Utilisateurs finaux :

– Données d’identification : Nom ; Prénom ; Date de naissance ;

– Données de contact : Numéro de téléphone ; Adresse électronique ; Adresse postale

– Données relatives à la vie professionnelle : Profession ; CV ; Nom de société ; Adresse postale de la société ; Numéro de TVA ; Chiffre d’affaires.

– Données de connexion : Adresse IP ; Logs de connexion ; Logs de Progression ;

Aucune collecte de données d’origine ethnique, sociale, religieuse, politique ou de tout autre type de donnée à caractère personnel sensible par nature n’est autorisée.

N’JOY MOMENTS s’engage à tenir par écrit un registre de toutes les catégories d’activités de traitement effectuées en tant que sous-traitant du traitement des données susvisées.

 

Information et droit des personnes

N’JOY MOMENTS veille à ce que les personnes ont donné leur consentement préalable, libre et éclairé à la collecte et au traitement de leurs données dans le cadre de finalité données, telles que décrites par les Présentes. Ainsi, toute personne concernée dispose du droit de demander à N’JOY MOMENTS dans les limites de la réglementation en vigueur :

– L’accès aux données à caractère personnel fournies ;

– La rectification ou l’effacement de celles-ci ;

– Une limitation du traitement relatif à sa personne ;

– De s’opposer au traitement ;

– La portabilité de ses données ;

– D’introduire une réclamation auprès de la CNIL.

 

Pour se faire, il convient d’adresse votre demande à l’adresse : contact@secret-therapy.fr

Il est précisé que tout Utilisateur dispose de la faculté de se désinscrire, de modifier son nom ou encore de retirer son consentement.

 

Sous-traitance

 

N’JOY MOMENTS s’engage à ce que tout sous-traitant présente des garanties contractuelles suffisantes quant à la mise en œuvre de mesure techniques et organisationnelles appropriées, afin que le traitement réponde aux exigences du règlement européen sur la protection des données.

N’JOY MOMENTS pourra faire appel à un ou plusieurs sous-traitant(s) afin de mener des activités de traitement spécifiques qui seront soumis aux conditions de la présente Politique.

Liste des sous-traitants de N’JOY MOMENTS:

-OVH

-Learnybox

-Wordpress

-FK Coaching

– Pepit – Cabinet d’expertise comptable

 

Communication des données personnelles à des tiers

 

Communication aux autorités sur la base des obligations légales. Sur la base des obligations légales, vos données personnelles pourront être divulguées en application d’une loi, d’un règlement ou en vertu d’une décision d’une autorité réglementaire ou judiciaire compétente.

De manière générale, nous nous engageons à nous conformer à toutes les règles légales qui pourraient empêcher, limiter ou réglementer la diffusion d’informations ou de données et notamment à se conformer à la Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés et au Règlement général sur la protection des données de l’Union européenne.

Communication à des tiers pour les besoins du fonctionnement du service. Afin de faire fonctionner la plateforme dans des conditions optimales pour les Clients et Utilisateurs, N’JOY MOMENTS peut être amenée à faire appel à des prestataires extérieurs, notamment en matière informatique. Dans le cadre de sa mission, un prestataire est susceptible de se faire communiquer des documents contenant des données personnelles après avoir signé un accord de confidentialité.

Communication à des tiers en fonction des paramètres du compte. Les données personnelles des Clients et des Utilisateurs sont strictement confidentielles et ne peuvent être divulguées à des tiers, sauf en cas d’accord exprès de la personne concernée obtenu via les paramètres de leur compte.

Information préalable pour la communication des données personnelles à des tiers et possibilité d’opt-out avant et après la fusion ou acquisition. Dans le cas où N’JOY MOMENTS prendrait part à une opération de fusion, d’acquisition ou à toute autre forme de cession d’actifs, N’JOY MOMENTS s’engage à garantir la confidentialité des données personnelles et à en informer les personnes concernées.

Engagement sur l’applicabilité de la politique de confidentialité. En cas de communication des données personnelles des Clients à un tiers, N’JOY MOMENTS s’assurera que ce dernier est tenu d’appliquer des conditions de confidentialité identiques à celle de la Plateforme.

 

A propos de la collecte des données d’identité et d’identification

 

En tant que responsable de traitement. Inscription et identification préalable pour la fourniture du service. L’utilisation du site nécessite une inscription et une identification préalable. Les données nominatives (nom, prénom, adresse postale, e-mail) sont utilisées pour exécuter nos obligations légales résultant de la livraison des services tels que prévu dans la commande.

 

Protection des données et mots de passe

 

Création des mots de passe (manuelle). Les Clients et Utilisateurs de la Plateforme doivent indiquer un mot de passe de 8 caractères minimum, comprenant au moins :

– une lettre minuscule

– une lettre majuscule

– un chiffre

 

Création des mots de passe (automatique). N’JOY MOMENTS génère automatiquement des mots de passe de 8 caractères pour ses Utilisateurs

 

Cookies

 

Durée de conservation des cookies. Conformément aux recommandations de la CNIL, la durée maximale de conservation des cookies est de 13 mois au maximum après leur premier dépôt dans le terminal tout comme la durée de la validité du consentement à l’utilisation de ces cookies. La durée de vie des cookies n’est pas prolongée à chaque visite. N’JOY MOMENTS s’assure donc que le consentement de la personne concernée est renouvelé à l’issue de ce délai.

Finalité des cookies. Les cookies peuvent être utilisés pour des fins statistiques à partir du traitement des informations concernant la fréquence d’accès, la personnalisation des pages ainsi que les opérations réalisées et les informations consultées.

N’JOY MOMENTS est susceptible de déposer des cookies sur votre terminal après recueil de votre consentement exprès. Le cookie enregistre des informations relatives à la navigation sur le service (les pages que vous avez consultées, la date et l’heure de la consultation…) que nous pourrons lire lors de vos visites ultérieures.

Droit de refuser les cookies, la désactivation entraînant un fonctionnement dégradé du service Vous reconnaissez avoir été informé que N’JOY MOMENTS peut avoir recours à des cookies, et l’y autorisez. Si vous ne souhaitez pas que des cookies soient utilisés sur votre terminal, la plupart des navigateurs vous permettent de désactiver les cookies en passant par les options de réglage. Toutefois, vous êtes informé que certains services sont susceptibles de ne plus fonctionner correctement.

Association possible des cookies avec des données personnelles pour permettre le fonctionnement du service. N’JOY MOMENTS peut être amenée à recueillir des informations de navigation via l’utilisation de cookies.

Vous pouvez vous opposer à l’enregistrement des cookies en paramétrant votre navigateur de la manière suivante :

Pour Chrome :

Sur votre ordinateur, ouvrez Chrome.

En haut à droite, cliquez sur Plus .

Cliquez sur Plus d’outils Effacer les données de navigation.

En haut de la page, choisissez une période. …

Cochez les cases face à « Cookies et données de site » et « Images et fichiers en cache ».

Cliquez sur Effacer les données.

Pour Mozilla Firefox :

Choisissez le menu « Outil » puis « Options »

Cliquez sur l’icône « Vie privée »

Repérez le menu « Cookie » et sélectionnez les options qui vous conviennent

Pour Microsoft Internet Explorer :

Choisissez le menu « Outils » (ou « Tools »), puis « Options Internet » (ou « Internet Options »).

Cliquez sur l’onglet « Confidentialité » (ou « Confidentiality »)

Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur.

Pour Edge :

Aller dans Paramètres

Sous Effacer les données de navigation, sélectionnez Choisir les éléments à effacer.

Cochez les cases en regard de chaque type de donnée que vous souhaitez effacer, puis sélectionnez Effacer.

Pour Opéra :

Choisissez le menu « Fichier » > « Préférences »

Vie Privée

Attention : Si vous choisissez de refuser l’enregistrement de cookies dans votre ordinateur ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l’impossibilité pour nous d’enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés.

 

Délai de conservation des données personnelles

 

Conservation des données pendant la durée de la relation contractuelle

Conformément à l’article 6-5° de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, les données à caractère personnel faisant l’objet d’un traitement ne sont pas conservées au-delà du temps nécessaire à l’exécution des obligations définies lors de la conclusion du contrat ou de la durée prédéfinie de la relation contractuelle.

Suppression des données après suppression du compte. Des moyens de purge de données sont mis en place afin d’en prévoir la suppression effective dès lors que la durée de conservation ou d’archivage nécessaire à l’accomplissement des finalités déterminées ou imposées est atteinte. Toute personne dispose d’un droit de suppression sur ses données dans les limites de la réglementation applicable et pouvant être exercé à tout moment en prenant contact avec N’JOY MOMENTS.

Suppression des données après 3 ans d’inactivité. Pour des raisons de sécurité, si vous ne vous êtes pas authentifié sur la Plateforme ou que vous n’avez pas eu un comportement actif (clic sur un lien) pendant une période de trois ans, vous recevrez un e-mail vous invitant à vous connecter dans les plus brefs délais, sans quoi vos données seront supprimées de nos bases de données.

Archivage des données. Les données sont conservées pendant cinq années après la suppression du compte, quelle qu’en soit la cause. Cette durée correspond à la durée de la prescription légale des actions judiciaires en matière civile. La finalité de l’archivage est de conserver la preuve du consentement des personnes concernées et de justifier tout élément comptable en cas de litige ultérieur.

Conservation des données anonymisées au-delà de la relation contractuelle / après la suppression du compte. En dehors de l’archivage, nous conservons les données personnelles pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités décrites dans la présente Politique. Au- delà de cette durée, elles seront anonymisées et conservées à des fins exclusivement statistiques et ne donneront lieu à aucune exploitation, de quelque nature que ce soit.

 

Suppression de compte

 

Suppression du compte à la demande. Les Utilisateurs finaux ont la possibilité de supprimer leur compte à tout moment, par simple demande à N’JOY MOMENTS ou par le menu de suppression de compte présent dans les paramètres du compte le cas échéant.

Suppression du compte en cas de violation de la Politique de confidentialité. En cas de violation d’une ou de plusieurs dispositions des présentes ou de tout autre document incorporé aux présentes par référence (CGU, CGV) N’JOY MOMENTS se réserve le droit de mettre fin ou restreindre sans aucun avertissement préalable et à sa seule discrétion, votre usage et accès aux services, à votre compte et à la Plateforme.

 

Indications en cas de faille de sécurité

 

N’JOY MOMENTS s’engage à mettre en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles appropriées grâce à des moyens de sécurisation physiques et logistiques afin de garantir un niveau de sécurité adapté au regard des risques d’accès accidentels, non autorisés ou illégaux, de divulgation, d’altération, de perte ou encore de destruction des données personnelles vous concernant.

Dans l’éventualité où N’JOY MOMENTS prendrait connaissance d’un accès illégal aux données personnelles vous concernant stockées sur nos serveurs ou ceux de nos prestataires, ou d’un accès non autorisé ayant pour conséquence la réalisation des risques identifiés ci-dessus, nous nous engageons à :

– Vous notifier l’incident dans les plus brefs délais si cela répond à une exigence légale

– Examiner les causes de l’incident

– Prendre les mesures nécessaires dans la limite du raisonnable afin d’amoindrir les effets négatifs et préjudices pouvant résulter dudit incident.

Notamment, dans le cas où les données atteintes sont celles collectées ou traitées en tant que sous- traitant, N’JOY MOMENTS en informe systématiquement et immédiatement son Client étant responsable de traitement afin que ce dernier soit en mesure de remplir ses obligations.

Limitation de la responsabilité. En aucun cas les engagements définis au point ci-dessus relatif à la notification en cas de faille de sécurité ne peuvent être assimilés à une quelconque reconnaissance de faute ou de responsabilité quant à la survenance de l’incident en question.

 

Transfert de données personnelles à l’étranger

 

N’JOY MOMENTS s’engage à respecter la réglementation applicable relative aux transferts des données vers des pays étrangers et notamment selon les modalités suivantes

– N’JOY MOMENTS transfère les données personnelles de ses Client et Utilisateurs vers des pays reconnus par la CNIL comme offrant un niveau de protection équivalent

– N’JOY MOMENTS transfère les données personnelles de ses Clients et Utilisateurs en dehors des pays reconnus par la CNIL comme ayant un niveau de protection suffisant : Dans ce cas, N’JOY MOMENTS obtient une autorisation de la CNIL pour procéder à ce transfert.

Notamment, N’JOY MOMENTS s’assure que tout sous-traitant basé aux Etats-Unis adhère au Privacy Shield.

 

Modification de la politique de confidentialité

 

N’JOY MOMENTS pourra modifier les présentes à tout moment conformément à la réglementation applicable. En cas de modification des présentes, N’JOY MOMENTS s’engage à ne pas baisser le niveau de confidentialité de manière substantielle sans l’information préalable des personnes concernées

 

Portabilité des données

 

N’JOY MOMENTS s’engage à vous offrir la possibilité de vous faire restituer l’ensemble des données vous concernant sur simple demande. L’Utilisateur  se voit ainsi garantir une meilleure maîtrise de ses données, et garde la possibilité de les réutiliser.

Ces données sont fournies dans un format ouvert et aisément réutilisable, directement entre les mains d’un autre responsable de traitement lorsque cela est souhaité et techniquement possible.

 

Droit applicable et langue

 

La présente Politique de Confidentialité est régie par le droit français. Elles sont rédigées en français. Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige. La nullité d’une clause n’entraîne pas la nullité de la Politique de confidentialité. L’inapplication temporaire ou permanente d’une ou plusieurs clauses des présentes par N’JOY MOMENTS ne saurait valoir renonciation de sa part aux autres clauses des présentes qui continuent à produire leurs effets.

 

Litiges et attribution de juridiction

 

TOUT LITIGE AUXQUELS LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE POURRAIT DONNER LIEU, NOTAMMENT CONCERNANT SA VALIDITE, SON INTERPRETATION ET SON EXECUTION, LEURS CONSEQUENCES ET LEURS SUITES SERONT SOUMIS AU TRIBUNAUX COMPETENTS : Tribunal de commerce de Créteil : IMMEUBLE LE PASCAL 94000 CRÉTEIL 

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